Depuis 2020 et le début des conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, les prix des matériaux ne cessent de croître. La guerre en Ukraine amplifiant ce phénomène, les acheteurs se retrouvent aujourd’hui face à des pénuries d’approvisionnement pour certains matériaux. Cela induit, outre un renchérissement important des coûts, un allongement des délais de livraison et des décalages de calendrier.
De nombreuses entreprises titulaires de marchés sollicitent de fait la maîtrise d’ouvrage afin d’obtenir une indemnisation pour les surcoûts subis voire la modification des prix du marché ou l’introduction de clauses de révision des prix ou d’avance.
Si ces demandes indemnitaires sont pour la plupart légitimes car les entreprises ne peuvent pas supporter seules le coût des évolutions de prix, les principes de la commande publique empêchent la modification des prix des marchés du fait du principe d’intangibilité des prix.
De quelle marge de manœuvre disposent réellement les acheteurs ? Peuvent-ils modifier les prix contractualisés ? Quels surcoûts peuvent être pris en charge par l’acheteur ? Peuvent-ils modifier les clauses financières que sont les clauses de variation des prix ou les clauses d’avance ?
Ce guide vise à faire le point sur tous ces éléments liés à la flambée des prix. Il est complété de deux trames type de protocole d'indemnisation.
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