Le JuriSCET de novembre est disponible ! Une édition riche en actualités pour accompagner les EPL sur leurs enjeux juridiques : commande publique, urbanisme, immobilier, concessions, énergie, droit de l’entreprise…
📚 Au sommaire :
✔️ Commande publique : modification du prix, performance énergétique, irrégularité des offres
✔️ Immobilier & entreprise : droit de surplomb, baux à construction, déontologie, responsabilité
✔️ Concessions : durée, résiliation, capacités financières
✔️ Urbanisme & aménagement : principales mesures de la loi de simplification du 15 octobre 2025
✔️ Droit de l’énergie : gouvernance, parité, responsabilité des dirigeants
🔍 Article à la une : "Panorama des principales mesures de la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement" par Mickaël REY. Une synthèse essentielle pour comprendre les impacts immédiats de la réforme sur les documents d’urbanisme et les opérations des EPL.
📖 Lire le JuriSCET de novembre 2025 : https://reseauscet.fr/base-documentaire/document/juriscet_novembre_2025/
