La Lettre de la Gestion Immobilière 225 est parue

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Publiée le 29/04/2021 par SCET

A noter dans ce numéro, la suite de la réforme des DPE et l'absence de caractère de force majeure de la pandémie

Egalement au sommaire :

  • Protocole de relance de la production de logements sociaux
  • APL en temps réel : correctif pour les personnes en contrat de professionnalisation
  • Nouvelle carte nationale d’identité : expérimentation en cours avant un déploiement généralisé en août 2021
  • APL en temps réel : conséquence sur les attributions
  • Appel à la mobilisation des bailleurs sociaux pour l’accès au logement des réfugiés
  • Nouvel agrément d’un observatoire local des loyers
  • Encadrement des loyers sur le territoire de Plaine Commune
  • La pandémie n’est pas un cas de force majeure
  • Ravalement de façade d’un local commercial : le preneur peut demander une indemnité au regard de la durée des travaux
  • Changement de serrure par le bailleur
  • Commerces : vers la fin de l’exonération de taxe foncière pour les QPV ?
  • 350 000 copropriétés resteraient à immatriculer
  • Logement social et radiation du SNE

Pour en savoir plus, la LGI #225

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SCET
Paris
Rédacteur
Réseau SCET
Communication - SCET
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