La Lettre de la Gestion Immobilière de Décembre est en ligne !

  • Gestion immobilière
  • Gestion locative
Publiée le 22/12/2021
     
  • Collaborateur SCET
    Caroline MARCHANDON
    Assistante de Direction - RESEAU SCET - SCET
    Collaborateur SCET
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Au sommaire de ce numéro de fin d'année :

Index / Indices

Actualité
• Réédition des DPE et indemnisation des diagnostiqueurs
• Les plafonds à prendre en compte pour le double plafonnement du supplément de loyer de solidarité à partir du 1er janvier 2022 sont parus
• Accès aux parties communes par les forces de l’ordre et les services d’incendie et de secours
• Vente HLM : application différée du statut de la copropriété
• Nouvel objectif d’attributions aux personnes exerçant une activité de sapeur-pompier volontaire
• Authentification des populations des quartiers prioritaires de la politique de la ville

Ce qu’en pensent les juges…
• Le bailleur ne saurait répondre des vices apparus en cours de bail dont il n’a pas été informé

Questions / Réponses
• Débit de boissons et acte authentique

 

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Rédacteur
Frédéric GARANT-LETHEUX
Référent EPL de Services - SCET
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