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Publiée le 29/03/2021 par SCET
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A noter dans ce numéro, la prorogation des CALEOL à distance jusqu’au 1er juillet 2021 et la prorogation des règles de tenue des assemblées générales de copropriété

Egalement au sommaire :

  • Aides d’Action logement pour les jeunes
  • GEORISQUES.com ou comment bien remplir l’état des risques et pollution
  • Observatoires des loyers
  • Encadrement des loyers à Lille
  • Logements intermédiaires et personnes morales
  • Squat : accélération de la procédure d’expulsion des lieux
  • Parking loué à des personnes extérieures
  • Modification des règles relatives au droit de séjour des ressortissants européens
  • Chèque énergie : modification d’éligibilité
  • Airbnb : validation de la régulation de la mairie de Paris
  • DALO : une CALEOL peut rejeter la candidature pour cause d’insuffisance de ressources
  • Covid-19 : le bailleur d’un restaurant débouté de sa demande
  • Covid-19 : la fermeture des commerces assimilée à la perte du local loué
  • Covid-19 : les loyers doivent être payés pendant la fermeture administrative
  • Enlèvement des véhicules épaves ou dépôts de déchets sur un terrain privé
  • Instruction du dossier en CALEOL

Pour en savoir plus, la LGI #224

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SCET
Paris
Rédacteur
Thierry LEMANT
Responsable de l'animation et des partenariats - Pôle EPL - Caisse des Dépôts
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