Dans ce numéro
INDEX / INDICES
À VENIR
Bouclier loyer : les loyers plafonnés à 3,5 % pendant un an
ACTUALITÉ
Nouveaux seuils de ressources pour les demandeurs de logement social du 1er quartile
Plaine commune : nouvel arrêté d’encadrement des loyers
Encadrement des loyers à Bordeaux et Montpellier
Prolongation du gel des tarifs de vente du gaz jusqu’au 31 décembre 2022
Création d’une aide exceptionnelle pour les sociétés exerçant une activité de diagnostic immobilier
Travaux de rénovation énergétique réalisés aux frais du locataire
Réévaluation des paramètres relatifs aux ressources dans la formule de calcul des aides personnelles au logement en secteur locatif
Installation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques dans les bâtiments collectifs
Mise à jour des pièces justificatives pour l’instruction de la demande de logement social
CE QU’EN PENSENT LES JUGES…
Airbnb et sous-location illégale de logements sociaux conventionnés
Logement décent : des précisions sur l’absence de garde-corps
Suspension du paiement des loyers par des commerçants, pendant la période de confinement et l’état d’urgence sanitaire : clap de fin
QUESTIONS / RÉPONSES
Consuel et état de l’installation intérieure d’électricité
La lettre ici
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