La Lettre de la Gestion Immobilière n°213

Nouvelles publications
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  • RLS
Publiée le 04/02/2020
     
  • Membre Réseau SCET
    Mikaël MENEUR
    Responsable ingénierie foncière - La Fab
    Membre Réseau SCET
    •  
  • Membre Réseau SCET
    Sabrina EL KIHEL
    CHARGEE DE GESTION LOCATIVE - Marcou Habitat
    Membre Réseau SCET
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A noter la publication du décret de la réforme des APL ainsi que le report du calendrier pour la modification du calcul des aides au logement

Egalement au sommaire :

  • Plafonds de ressources 2020
  • Plafonds de ressources et montants de réduction de loyer de solidarité (RLS)
  • Nouvelle fiche pratique sur les titres participatifs
  • 1er janvier 2020 - Application du paiement des charges de copropriété différé
  • Cotation de la demande de logement social
  • Liste des 274 communes exemptées de la loi SRU
  • Mayotte : report de l’obligation du logement décent
  • Outre-mer / Création d’une prime à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité en outre-mer
  • La charte de la cohabitation intergénérationnelle solidaire publiée
  • Nouvelles visant à lutter contre les violences au sein de la famille
  • Demande de réintégration d’un locataire expulsé irrégulièrement est impossible en cas de relocation à un tiers
  • Changement d’un membre du conseil syndical
  • Stationnement illicite

Pour en savoir plus, la LGI #213

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