Energies renouvelables : découvrez le nouveau dossier Autoconsommation d'électricité En ouvrant le dossier de l’autoconsommation d’électricité, le réseau SCET amorce une série documentaire venant compléter, par une analyse détaillée et des références opérationnelles, les webinaires proposés en 2020 autour des énergies renouvelables. ... Lire la suite »
Egalement au sommaire :
- Plafonds de ressources 2020
- Plafonds de ressources et montants de réduction de loyer de solidarité (RLS)
- Nouvelle fiche pratique sur les titres participatifs
- 1er janvier 2020 - Application du paiement des charges de copropriété différé
- Cotation de la demande de logement social
- Liste des 274 communes exemptées de la loi SRU
- Mayotte : report de l’obligation du logement décent
- Outre-mer / Création d’une prime à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité en outre-mer
- La charte de la cohabitation intergénérationnelle solidaire publiée
- Nouvelles visant à lutter contre les violences au sein de la famille
- Demande de réintégration d’un locataire expulsé irrégulièrement est impossible en cas de relocation à un tiers
- Changement d’un membre du conseil syndical
- Stationnement illicite
Pour en savoir plus, la LGI #213