Egalement au sommaire :
- Plafonds de ressources 2020
- Plafonds de ressources et montants de réduction de loyer de solidarité (RLS)
- Nouvelle fiche pratique sur les titres participatifs
- 1er janvier 2020 - Application du paiement des charges de copropriété différé
- Cotation de la demande de logement social
- Liste des 274 communes exemptées de la loi SRU
- Mayotte : report de l’obligation du logement décent
- Outre-mer / Création d’une prime à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité en outre-mer
- La charte de la cohabitation intergénérationnelle solidaire publiée
- Nouvelles visant à lutter contre les violences au sein de la famille
- Demande de réintégration d’un locataire expulsé irrégulièrement est impossible en cas de relocation à un tiers
- Changement d’un membre du conseil syndical
- Stationnement illicite
Pour en savoir plus, la LGI #213
