La Lettre de la Gestion Immobilière n°214 est parue

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Publiée le 09/03/2020
     
  • Membre Réseau SCET
    Mikaël MENEUR
    Responsable ingénierie foncière - La Fab
    Membre Réseau SCET
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A noter dans ce numéro, la publication du rapport de la Fondation Abbé Pierre sur le mal-logement et la fixation des loyers maximaux des logements conventionnés

Egalement au sommaire :

  • Circulaire relative à la lutte contre les violences au sein de la famille
  • Circulaire relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers
  • Avis 2020 sur les loyers maximaux des logements conventionnés
  • Etat daté : montant maximum des honoraires du syndic
  • Nouvelle obligation d’information du syndic en matière de tri des déchets
  • Loi orientation des mobilités
  • Gestion en flux des contingents : nouvelles modalités
  • Le plafond du livret A applicable aux syndicats de copropriétaires fixé
  • Second plafonnement du SLS enfin fixé par décret
  • Répertoire RPLS : données à transmettre
  • Des paramètres de calcul APL et sous-location
  • Le gardien d’immeuble peut prétendre à la prise en charge forfaitaire de ses consommations d’électricité au titre de son logement de fonction
  • Sort des meubles et expulsion

Pour en savoir plus, consulter la LGI #214

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Rédacteur
Thierry LEMANT
Responsable de l'animation et des partenariats - Pôle EPL - Caisse des Dépôts
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