La Lettre de la Gestion Immobilière n°216 est parue

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Publiée le 19/05/2020 par SCET
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A noter dans ce numéro, le report de la réforme des APL à janvier 2021 avec le maintien de la prise en compte des revenus de l'année N-2

Egalement au sommaire :

  • Informations à transmettre dans le cadre de l’observatoire des loyers
  • L’enquête sur l’occupation des logements sociaux
  • Consécration d’une mesure exécutoire du maire quant à l’élagage des arbres sur la voie publique
  • Levée de l’interdiction de circulation pour les véhicules effectuant des déménagements, les mercredi 20 mai, jeudi 21 mai, dimanche 30 mai et lundi 1er juin 2020
  • Attribution d’une aide exceptionnelle aux ménages défavorisés liée à l’urgence sanitaire
  • Prorogation des délais pendant et après la période d’état d’urgence sanitaire
  • Impacts des mesures de confinement sur le dispositif VISALE
  • Nuisances sonores et confinement

Pour en savoir plus, consulter la LGI #216

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SCET
Paris
Rédacteur
Jessica DOUGLAS
Consultante Juridique en gestion immobilière et droit de l’immobilier - SCET
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