La Lettre de la Gestion Immobilière n°217

Egalement au sommaire :

• Encadrement des loyers à Lille
• Nouvelle annexe d’information sur les nuisances sonores aériennes
• APL et RLS : la commune de Trilport (77) passe en zone I
• Copropriété et COVID 19 – ordonnance du 20 mai 2020 (n°2020-595)
• Réforme de la copropriété : mesures applicables depuis le 1^er  juin 2020
• Le recours DALO-injonction aménagé pendant l’état d’urgence sanitaire
• Dérogations à la suspension des délais en matière d’habitat indigne
• Une aide aux salariés fragilisés par  la crise sanitaire pour payer leur loyer ou leur prêt immobilier
• Bail commercial – Liquidation judiciaire – Cession
• Acquisition par un organisme HLM – Baux en cours
• Consultation des pièces justificatives de matière de charges en période de crise sanitaire
• Report des effets de certaines clauses contractuelles en raison de l’état d’urgence sanitaire et défaut de paiement de loyer du locataire

Pour en savoir plus, consulter la LGI #217