La Lettre de la Gestion Immobilière n°217

  • Gestion immobilière
  • Gestion locative
  • Gestion technique
  • Bail commercial
  • Copropriété
  • Coronavirus
  • Habitat Indigne
Publiée le 24/06/2020 par SCET

A noter dans ce numéro, la mise en place de l'encadrement des loyers à Lille et l'aménagement du recours DALO-injonction pendant l’état d’urgence sanitaire

Egalement au sommaire :

  • Encadrement des loyers à Lille
  • Nouvelle annexe d’information sur les nuisances sonores aériennes
  • APL et RLS : la commune de Trilport (77) passe en zone I
  • Copropriété et COVID 19 – ordonnance du 20 mai 2020 (n°2020-595)
  • Réforme de la copropriété : mesures applicables depuis le 1er  juin 2020
  • Le recours DALO-injonction aménagé pendant l’état d’urgence sanitaire
  • Dérogations à la suspension des délais en matière d’habitat indigne
  • Une aide aux salariés fragilisés par  la crise sanitaire pour payer leur loyer ou leur prêt immobilier
  • Bail commercial – Liquidation judiciaire – Cession
  • Acquisition par un organisme HLM – Baux en cours
  • Consultation des pièces justificatives de matière de charges en période de crise sanitaire
  • Report des effets de certaines clauses contractuelles en raison de l’état d’urgence sanitaire et défaut de paiement de loyer du locataire

Pour en savoir plus, consulter la LGI #217

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SCET
Paris
Rédacteur
Thierry LEMANT
Responsable de l'Animation digitale et des publications - Direction de l'animation du Réseau et de la communication - SCET
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