La Loi 3DS décryptée dans un nouveau Flash du réseau

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Publiée le 01/03/2022
     
  • Collaborateur SCET
    Emmanuelle OBLIGIS
    Directrice Territoriale Senior Ile-de-France / Centre-Val de Loire - Directrice practice Immobilier et Secteur privé - SCET
    Collaborateur SCET
  •  
  • Collaborateur SCET
    Léonore BARTHELEMY
    Chargée de mission auprès du directeur du Réseau - SCET
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  •  
  • Collaborateur SCET
    Emma BOUNIGUE-ANFRAY
    Consultante - SCET
    Collaborateur SCET
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  • Collaborateur SCET
    Constance FOUGERE
    Consultante Juridique Confirmée - SCET
    Collaborateur SCET
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Issue du Grand débat national de 2019, la Loi 3DS (Loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action locale) a été publiée ce 22 février 2022 au Journal officiel. Pas moins de 271 articles y traitent de sujets aussi divers que les compétences des collectivités ettroriale, la santé, le tourisme, l'aménagement et l'urbanisme, le commerce, le logement, les transports, la culture, la gouvernance des EPL... Dans ce flash spécial du réseau, nos experts de la SCET vous proposent d'en décrypter l'essentiel.

Le FLASH N°3/2022 SPECIAL LOI 3DS A TELECHARGER ICI

 

Annoncée comme le dernier texte législatif important du quinquennat, la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite Loi 3DS) est publiée.

Quelles sont les principales dispositions ayant un impact sur votre activité d'EPL ou de bailleur ? Comment ce nouveau texte impacte l'environnement des collectivités territoriales dans lequel vous agissez ?

Pour vous en faciliter la lecture, ce flash spécial proposé co-produit par François BRUN, Jessica DOUGLAS, Laëtitia FAUCONNIER, Arnaud MONTANARI et Ovidiu SAND, consultants à la SCET, et Alexandra HUARD, juriste à Citadia, regroupe les principaux apports de la Loi 3DS en 6 thématiques :

  • Permettre la différenciation et le partage  des compétences entre collectivités
  • Faciliter la réalisation des opérations d’aménagement
  • Adapter la règlementation de l’urbanisme commercial et encourager la revitalisation commerciale des centres-villes
  • Adapter la planification territoriale  aux nouveaux enjeux
  • Favoriser l’habitat social et inclusif
  • Améliorer les outils de gouvernance des EPL

 

A NOTER :

Le volet « Gouvernance » de la Loi 3DS sera présenté dans les prochaines rencontres des directeurs en région : consultez ici les dates des prochaines rencontres du réseau

POUR APPROFONDIR AUSSI :

Rejoignez le webinaire le 15 mars à 11 heures, qui fera un focus sur ses principaux impacts de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme  

 

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