Le FLASH N°3/2022 SPECIAL LOI 3DS A TELECHARGER ICI
Annoncée comme le dernier texte législatif important du quinquennat, la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (dite Loi 3DS) est publiée.
Quelles sont les principales dispositions ayant un impact sur votre activité d'EPL ou de bailleur ? Comment ce nouveau texte impacte l'environnement des collectivités territoriales dans lequel vous agissez ?
Pour vous en faciliter la lecture, ce flash spécial proposé co-produit par François BRUN, Jessica DOUGLAS, Laëtitia FAUCONNIER, Arnaud MONTANARI et Ovidiu SAND, consultants à la SCET, et Alexandra HUARD, juriste à Citadia, regroupe les principaux apports de la Loi 3DS en 6 thématiques :
- Permettre la différenciation et le partage des compétences entre collectivités
- Faciliter la réalisation des opérations d’aménagement
- Adapter la règlementation de l’urbanisme commercial et encourager la revitalisation commerciale des centres-villes
- Adapter la planification territoriale aux nouveaux enjeux
- Favoriser l’habitat social et inclusif
- Améliorer les outils de gouvernance des EPL
A NOTER :
Le volet « Gouvernance » de la Loi 3DS sera présenté dans les prochaines rencontres des directeurs en région : consultez ici les dates des prochaines rencontres du réseau
POUR APPROFONDIR AUSSI :
Rejoignez le webinaire le 15 mars à 11 heures, qui fera un focus sur ses principaux impacts de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme
