Moins de cinq mois après, la loi du 9 avril 2024 visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement est donc parue.
Les 59 articles de cette loi permettent d’intervenir plus en amont d’une dégradation définitive des bâtiments et visent également à accélérer les procédures de recyclage et de transformation des copropriétés et les opérations d’aménagement stratégiques. Certains articles intéresseront plus particulièrement les EPL et les OLS.
Vous trouverez donc une première analyse de la loi dans ce Flash.
Bonne lecture !
