Le JuriSCET de janvier

  • Vie de l'entreprise
  • Vie Sociale
  • Gestion immobilière
  • Marchés
  • Gestion des marchés
  • Passation des marchés
  • Construction
  • Aménagement
Publiée le 03/02/2020
     
  • Collaborateur SCET
    Florence DECKER
    Directrice de l'Animation du Réseau et de la Communication - SCET
    Collaborateur SCET
  •  
  • Collaborateur SCET
    Jessica DOUGLAS
    Consultante Juridique en gestion immobilière et droit de l’immobilier - SCET
    Collaborateur SCET
  •  
  • Membre Réseau SCET
    Virginie DELORMEL
    Directrice Générale - Citadis
    Membre Réseau SCET
3 personnes aiment

A noter dans ce numéro, des précisions sur le dispositif de suspension des demandes d'AEC en dehors de secteurs ORT et les principales mesures de la loi de financement de la sécurité sociale

Egalement au sommaire :

  • Une nouvelle tentative de simplification de l’instruction des demandes d’autorisation environnementale
  • Le Conseil d’Etat renforce la protection des titulaires de permis en cas d’erreur d’affichage
  • En lotissement, il tient parfois à peu de choses de devoir solliciter un permis d’aménager
  • Les contrats conclus par un aménageur sont en principe des contrats de droit privé relevant du juge judiciaire
  • Elaboration du projet architectural et paysager du lotissement : quelle place pour les géomètres-experts ?
  • Non à l’auto-évaluation comme méthode de notation des offres !
  • Point de départ du délai de réclamation pour restitution des droits lorsque l’engagement de construire provient d’un acte complémentaire
  • Un avis du Conseil d'État sur l'application du caractère immobilier prépondérant
  • Déductibilité de la TVA grevant des honoraires de prestations de conseil juridique et d’intermédiation financière
  • Exonération de TVA des prestations d’assurance : deux rescrits de l’administration fiscale
  • Convention signée avec l'État transférée au nouveau propriétaire : maintien du bénéfice du taux réduit lors de la revente d'un logement social destiné à la location
  • Loi d’orientation des mobilités : du nouveau sur la prise en charge des trajets domicile-travail
  • La CCN Syntec : un régime d’exception dans le contrôle du respect du salaire minimum conventionnel
  • Sort du contrat de travail en cas de non-cumul avec un mandat social

Pour en savoir plus, consulter le JuriSCET #01-2020

Voir plus d'actualités de cette rubrique