Le JuriSCET de mai 2021 est paru

Autres actualités

• 28/11/2025

  SCET

  Nouvelles publications

  [JURISCET] Novembre 2025 : analyses juridiques & nouveautés du réseau Le JuriSCET de novembre est disponible ! Une édition riche en actualités pour accompagner les EPL sur leurs enjeux juridiques : commande publique, urbanisme, immobilier, concessions, énergie, droit de l’entreprise…... Lire la suite »

  1 personne aime
• Collaborateur SCET

  27/11/2025

  Frédéric GARANT-LETHEUX

  Nouvelles publications

  La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement est enfin parue au JO de 27/11/2025. La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement a été adoptée le 15 octobre 2025. L’adoption de cette loi par les parlementaires fut longue malgré la procédure accélérée engagée par le Gouvernement fin avril 2025.... Lire la suite »

  • Stationnement
  • Aménagement
  • ENR
  • Logement

  2 personnes aiment
• 25/11/2025

  SCET

  Nouvelles publications

  Top SCET des préoccupations juridiques de novembre Découvrez le Top SCET de vos préoccupations juridiques du mois de novembre !... Lire la suite »

  • Vie de l'entreprise

  3 personnes aiment