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Au sommaire de ce 11ème numéro de l'année :
COMMANDE PUBLIQUE
- Maîtrise d’oeuvre et allongement de la durée du chantier : une rémunération complémentaire peut-elle être fondée sur la simple existence d’une contrepartie ?
- Quand le fabricant a droit au paiement direct
- Responsabilité contractuelle d’un mandataire dans la réalisation d’un désordre de nature décennale
- Absence de réclamation et acceptation tacite du décompte général
- Quelle limite à la reprise de l’analyse des notes après annulation d’une procédure ?
ASSURANCES
- Marchés publics d’assurance : le droit de résiliation par l’assureur encadré par le jug
AMÉNAGEMENTS / URBANISME / ENVIRONNEMENT
- Evaluation environnementale : le dispositif de la clause-filet validé par le Conseil d’Etat
- L’action du Gouvernement en matière de recul du trait de côte confortée par le Conseil d’Etat
DROIT PUBLIC
- Droit de la propriété et biens de retour : les feux sont au vert pour la Cour Européenne des droits de l’Homme
CONCESSIONS DE TRAVAUX ET DE SERVICES
- Les principaux apports de la loi “Anti squat”
DROIT IMMOBILIER
- Punaises de lit : qui doit payer la facture ?
DROIT DE L’ENTREPRISE
- Plateforme RSE et nouvelles recommandations
- Les actes conclus par les associés avant la constitution de la société
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