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Publiée le 23/11/2023
     
  • Collaborateur SCET
    Caroline MARCHANDON
    Assistante de Direction - RESEAU SCET - SCET
    Collaborateur SCET
  •  
  • Collaborateur SCET
    Valérie LOUDE
    Consultante Juridique Commande Publique - PEMP/CPP - SCET
    Collaborateur SCET
  •  
  • Membre Réseau SCET
    Sonia LAUGIER
    Gestion des marchés - Pôle Patrimoine / Projets - SVU
    Membre Réseau SCET
  •  
  • Membre Réseau SCET
    Zohre Mernize MERNIZE
    assistante - SAGES
    Membre Réseau SCET
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Ce nouveau numéro de JuriSCET est l’occasion de vous présenter toute l’actualité des changements en matière d’aménagement, d’immobilier, de montage, de commande publique, de vie de l’entreprise.

Télécharger le JuriSCET n° 11 - 2023

Au sommaire de ce 11ème numéro de l'année :

COMMANDE PUBLIQUE

  • Maîtrise d’oeuvre et allongement de la durée du chantier : une rémunération complémentaire peut-elle être fondée sur la simple existence d’une contrepartie ?
  • Quand le fabricant a droit au paiement direct
  • Responsabilité contractuelle d’un mandataire dans la réalisation d’un désordre de nature décennale
  • Absence de réclamation et acceptation tacite du décompte général
  • Quelle limite à la reprise de l’analyse des notes après annulation d’une procédure ?

ASSURANCES

  • Marchés publics d’assurance : le droit de résiliation par l’assureur encadré par le jug

AMÉNAGEMENTS / URBANISME / ENVIRONNEMENT

  • Evaluation environnementale : le dispositif de la clause-filet validé par le Conseil d’Etat
  • L’action du Gouvernement en matière de recul du trait de côte confortée par le Conseil d’Etat

DROIT PUBLIC

  • Droit de la propriété et biens de retour : les feux sont au vert pour la Cour Européenne des droits de l’Homme

CONCESSIONS DE TRAVAUX ET DE SERVICES

  • Les principaux apports de la loi “Anti squat”

DROIT IMMOBILIER

  • Punaises de lit : qui doit payer la facture ?

DROIT DE L’ENTREPRISE

  • Plateforme RSE et nouvelles recommandations
  • Les actes conclus par les associés avant la constitution de la société

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