[JURISCET] Novembre 2025 : analyses juridiques & nouveautés du réseau Le JuriSCET de novembre est disponible ! Une édition riche en actualités pour accompagner les EPL sur leurs enjeux juridiques : commande publique, urbanisme, immobilier, concessions, énergie, droit de l’entreprise…... Lire la suite »
Egalement au sommaire :
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Monuments historiques et ABF : un décret d’application de la loi ELAN
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Pollution des sols : responsabilité du bureau d’études chargé de réaliser les études
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Passation d’un accord-cadre : simuler mais pas dissimuler !
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Le sous-traitant non payé peut se retourner contre le mandataire du maître d’ouvrage
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Quand le caractère définitif du décompte général ferme la voie de la réclamation
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Marché de partenariat : le nécessaire octroi d’une prime aux candidats !
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Maîtrise d’œuvre : une offre dépassant l’enveloppe maximale est irrégulière !
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La simple intention de louer en meublé caractérise une activité commerciale de la SCI
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Taxe foncière : le remboursement prévu par une clause du bail commercial est obligatoire
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Mécénat : aménagements commentés par l’administration
- Les jours de RTT prolongent la période d’essai
- Les statuts d’une société plus importants que le pacte d’actionnaires ?
Pour en savoir plus, le JuriSCET #09-2019