🏗️ Vous pilotez un projet d’aménagement et souhaitez sécuriser sa mise en œuvre ? Complexification des opérations et allongement des délais de réalisation, besoins d’expertises fines et d’une chefferie de projet expérimentée, enjeux de charge et de gestion des effectifs affectés aux opérations, nécessité d’accompagner les prises de décisions… Les défis qui jalonnent la vie d’un projet d’aménagement sont nombreux et croissants.... Lire la suite »
Egalement au sommaire :
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Monuments historiques et ABF : un décret d’application de la loi ELAN
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Pollution des sols : responsabilité du bureau d’études chargé de réaliser les études
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Passation d’un accord-cadre : simuler mais pas dissimuler !
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Le sous-traitant non payé peut se retourner contre le mandataire du maître d’ouvrage
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Quand le caractère définitif du décompte général ferme la voie de la réclamation
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Marché de partenariat : le nécessaire octroi d’une prime aux candidats !
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Maîtrise d’œuvre : une offre dépassant l’enveloppe maximale est irrégulière !
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La simple intention de louer en meublé caractérise une activité commerciale de la SCI
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Taxe foncière : le remboursement prévu par une clause du bail commercial est obligatoire
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Mécénat : aménagements commentés par l’administration
- Les jours de RTT prolongent la période d’essai
- Les statuts d’une société plus importants que le pacte d’actionnaires ?
Pour en savoir plus, le JuriSCET #09-2019