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Publiée le 30/05/2023
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Pour cette 5e parution de l’année, un retour sur la présentation de l’équipe des juristes du réseau Scet, ainsi qu’une actualité florissante à découvrir tant dans le champ de la commande publique que dans ceux de l’aménagement et de l’urbanisme, de l’immobilier, des concessions de service et de la vie des sociétés.
Des sujets qui seront approfondis lors des deux prochains rendez-vous en présentiel à Paris du Club juridique du réseau Scet : le 20 juin autour de la commande publique et le 21 juin avec la journée d’actualité juridique. A bientôt !

Le JuriSCET N°05/2023 A TELECHARGER ICI

Dans cette livraison de mai 2023, à retenir notamment : le mode d’emploi par la Haute autorité à la transparence de la vie publique (HATVP) concernant les "déports" des élus dans les satellites des collectivités, les précisions de la Chambre régionale des comptes sur les modalités d’application du principe « in house »… mais aussi une densité de textes et jurisprudences à avoir en tête.

Le sommaire de l’édition ci-dessous :  

 

AMÉNAGEMENT / URBANISME

  • En bref
  • Le droit prend forme concernant l’atteinte à l’éclairement d’un immeuble par un projet de construction voisin
  • Qui doit payer les travaux de confortement d’un canal ancien non signalé passant sous un immeuble privé ?
  • Quelles évolutions du contenu des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme ?
  • Un plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau

 

COMMANDE PUBLIQUE

  • En bref
  • L’achat d’énergies renouvelables par des acheteurs soumis au code de la commande publique facilité par la loi ENR
  • En appel d’offres, une demande de précision ne doit pas masquer une négociation sous peine d’annulation de la procédure !
  • Appréciation du caractère proportionné des sanctions appliquées aux maîtres d’oeuvre et calcul des pénalités dues par un membre d’un groupement solidaire
  • L’offre anormalement basse doit être écartée à défaut de production des justificatifs demandés
  • Une clause du règlement de consultation visant à prévenir les conflits d’intérêt est régulière !
  • Mode d’emploi de l’appréciation de la validité d’un troisième avenant au motif de la modification non substantielle

 

IMMOBILIER

  • En bref

 

DSP / CONCESSION DE SERVICE

  • En bref
  • Précisions éclairantes d’une chambre régionale des comptes sur les modalités d’application du principe « in house »
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage : la garantie décennale de l’assistant à maitrise d’ouvrage et l’interprétation stricte de son contrat

 

VIE DE L’ENTREPRISE

  • Conflits d’intérêts : mode d’emploi par la HATVP du déport des élus dans les satellites des collectivités

 

Bonne lecture !

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