La Lettre de la Gestion Immobilière est parue !

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Publiée le 06/10/2021
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Avec le numéro 229 de la LGI, retrouvez un premier décryptage des éléments "logement" de la Loi Climat & Résilience, divers points sur les attributions, un nouveau dispositif Action Logement,... 

Au sommaire de cette nouvelle édition :

Index / Indices

Pense pas bête
• Copropriété – Fin des mesures dérogatoires concernant la tenue des assemblées générales au 30 septembre 2021
• SLS 2021 – Date limite de transmission des données de l’enquête aux services de l’État
• CALEOL – Fin des CALEOL à distance au 30 septembre 2021

Actualité spéciale
• Loi « Climat et résilience » du 22 août 2021

Actualité
• Attribution – Report de l’application de la cotation de la demande et de la gestion en flux des réservations à 2023
• Attribution – Titre de séjour exigé pour les ressortissants britanniques à compter du 1er octobre 2021
• Attribution – Priorité aux jeunes et personnes en perte d’autonomie liée à l’âge ou au handicap
• Encadrement des loyers Elan – 4 nouvelles communes en vue !
• Action Logement – Un nouveau dispositif d’aide : « Mon job, mon logement »

Ce qu’en pensent les juges...
• Bail commercial - Renouvellement du bail et résiliation pour faute du locataire

Questions / Réponses
• Télétravail du locataire

 

Télécharger le n°229 de la Lettre :  ICI

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Rédacteur
Jessica DOUGLAS
Consultante Juridique en gestion immobilière et droit de l’immobilier - PEMP/CPP - SCET
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