Loi Climat et Résilience : les dispositions du projet de loi impactant les opérateurs du Réseau

Merci à Arnaud Montanari et Flavien Loustau pour ce travail de veille.

Sans nul doute, la loi Climat et Résilience aura un impact considérable sur les stratégies de développement territorial. L'ancrage du principe Zéro Artificialisation Nette sera immanquablement au cœur des débats. Il pourra faire réapparaitre des débats sur l’équité entre territoires, certains pouvant considérer avoir un retard de développement ne pouvant être comblé que par des extensions urbaines. Se posera aussi la question de l’échelon pertinent de mise en œuvre, des mécanisme des compensations pouvant être déployés (qui ? comment ? ). Il interroge aussi sur l'avenir des aménageurs dont l'essentiel de l'activité repose sur des projets en extension urbaine. A cet égard, le contenu du communiqué de presse publié hier par l’Union Nationale des Aménageurs révèle l'importance de l'inquiétude de certains opérateurs (https://www.unam-territoires.fr/alerte-sur-les-derives-du-projet-de-loi-climat-et-resilience-et-propositions-pour-eviter-une-crise-immobiliere-majeure).

Autre texte dont l’évolution devra également être examinée avec attention : le projet de loi 4D (différenciation, déconcentration, décentralisation, décomplexification) qui devrait également être présentée au Parlement dans les prochaines semaines. Au menu, notamment :légalisation de délégation de compétences (e entre collectivités pour permettre la réalisation d’un projet donné (possibilité qui pourrait faciliter la mise en œuvre de certains projets Action Cœur de Ville notamment), consécration de la Région comme cheffe de file pour organiser la transition écologique, renforcement du rôle des OFS, enrichissement du dispositif PPA et GOU issu de la loi ELAN, mais quelques dispositions visant à renforcer la transparence et le contrôle de la gestion des EPL (contrôle accentué versus agilité.......)