Loi Climat et Résilience : les dispositions du projet de loi impactant les opérateurs du Réseau

  • Services
  • Gestion immobilière
  • Construction
  • Rénovation thermique
  • Aménagement
  • Renouvellement urbain
  • ENR
  • Logement
  • Développement Durable
  • Mobilité Urbaine
  • Photovoltaïque
  • Transition Écologique
  • Transition Énergétique
  • Urbanisme Commercial
  • ZAN
Publiée le 18/03/2021 par SCET
     
  • Collaborateur SCET
    Marie-Odile FARINEAU
    Directrice Adjointe Pôle Projets de Territoires - PPDT - SCET
    Collaborateur SCET
  •  
  • Collaborateur SCET
    Laurent LE CORRE
    Responsable du Service Montages Juridiques Opérationnels - PEMP/MJO - SCET
    Collaborateur SCET
  •  
  • Collaborateur SCET
    Catherine JACQUIER
    Consultante Juridique en Droit Social - PEMP/ODE - SCET
    Collaborateur SCET
  •  
  • Collaborateur SCET
    Anne-Catherine OTTEVAERE
    Directrice de mission - PPDT - SCET
    Collaborateur SCET
  •  
  • Collaborateur SCET
    Marie ROUAUX
    Consultante Energie - PPDT - SCET
    Collaborateur SCET
  •  
  • Collaborateur SCET
    Hélène BESANCON
    Consultante juridique - SCET
    Collaborateur SCET
6 personnes aiment

Plus d’une centaine de mesures proposées par la convention citoyenne sont mises en œuvre ou en passe de l’être partiellement ou totalement sur les 146 propositions retenues par l’exécutif en juin 2020 : les principales dispositions du texte intéressant les opérateurs du Réseau et les collectivités territoriales

Parmi les nombreuses dispositions de ce projet de loi, on peut relever celles concernant :

  • L'achat public « durable ».
  • La déclinaison des objectifs nationaux de la programmation pluriannuelle de l’énergie au niveau des SRADDET.
  • Le développement des parking-relais et l'extension des zones à faible émission.
  • La rénovation thermique des logements : DPE opposable, intercommunalisation du service public de la performance énergétique de l'habitat, harmonisation des référentiels...
  • La lutte contre l'artificialisation des sols : s'il n'instaure pas dès à présent le « ZAN », il propose une trajectoire pour y parvenir.

Pour en savoir plus, consulter le Note & Débats #02-2021

A noter que deux prochains webinaires aborderont ce projet de loi : l'un - complémentaire de ce Note & Débats - dédié à l'analyse  des dispositions du texte en discussion, l'autre s'inscrivant dans la série des webinaires « ZAN », consacré aux enjeux de la planification. Dates à venir très prochainement.

Voir plus d'actualités de cette rubrique
Commentaires
  • Signaler un abus
    18/03/2021 à 16:51
    Laurent LE CORRE
    Merci à Arnaud Montanari et Flavien Loustau pour ce travail de veille.

    Sans nul doute, la loi Climat et Résilience aura un impact considérable sur les stratégies de développement territorial. L'ancrage du principe Zéro Artificialisation Nette sera immanquablement au cœur des débats. Il pourra faire réapparaitre des débats sur l’équité entre territoires, certains pouvant considérer avoir un retard de développement ne pouvant être comblé que par des extensions urbaines. Se posera aussi la question de l’échelon pertinent de mise en œuvre, des mécanisme des compensations pouvant être déployés (qui ? comment ? ). Il interroge aussi sur l'avenir des aménageurs dont l'essentiel de l'activité repose sur des projets en extension urbaine. A cet égard, le contenu du communiqué de presse publié hier par l’Union Nationale des Aménageurs révèle l'importance de l'inquiétude de certains opérateurs (https://www.unam-territoires.fr/alerte-sur-les-derives-du-projet-de-loi-climat-et-resilience-et-propositions-pour-eviter-une-crise-immobiliere-majeure).

    Autre texte dont l’évolution devra également être examinée avec attention : le projet de loi 4D (différenciation, déconcentration, décentralisation, décomplexification) qui devrait également être présentée au Parlement dans les prochaines semaines. Au menu, notamment :légalisation de délégation de compétences (e entre collectivités pour permettre la réalisation d’un projet donné (possibilité qui pourrait faciliter la mise en œuvre de certains projets Action Cœur de Ville notamment), consécration de la Région comme cheffe de file pour organiser la transition écologique, renforcement du rôle des OFS, enrichissement du dispositif PPA et GOU issu de la loi ELAN, mais quelques dispositions visant à renforcer la transparence et le contrôle de la gestion des EPL (contrôle accentué versus agilité.......)
    J'aime
SCET
Paris
Rédacteur
Réseau SCET
Communication - SCET
Autres actualités