Loi ELAN : le point sur les mesures spécifiques à la gestion immobilière

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Publiée le 08/03/2019

Publiée au JO du 24 novembre 2018, la loi ELAN est entrée en vigueur le 25 novembre 2018 : le logement étant fortement impacté par la loi ELAN, ce dossier recense les mesures relatives à la gestion immobilière

En complément de l'information diffusée dans la LGI n°201, ce dossier propose un recensement complet des mesures spécifiques à la gestion immobilière. Les principaux thèmes abordés : attribution de logements sociaux, colocation et habitat inclusif, copropriétés, gestion locative, mixité sociale, objectifs SRU et prévention des expulsions locatives. Un index détaillé permettant de repérer les principales notions abordées est également proposé.

Le dossier rappelle en outre les principales dispositions annulées et indique un calendrier prévisionnel des textes à paraître.

Pour en savoir plus, consulter le Dossier n°01/2019

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