Loi ELAN : le point sur les mesures spécifiques à la gestion immobilière

  • Gestion immobilière
  • Gestion locative
  • Gestion technique
  • Logement
  • Logement Social
  • Loi ELAN
Publiée le 08/03/2019
     
  • Membre Réseau SCET
    Pierre-Louis ROUSSEL
    Directeur Général - Aatiko Conseils
    Membre Réseau SCET
  •  
  • Collaborateur SCET
    Esther POATY
    Consultante Commande Publique et Privée - SCET
    Collaborateur SCET
  •  
  • Collaborateur SCET
    Mikaël MENEUR
    Expert Foncier Immobilier Commercial - DEIP/EIF - SCET
    Collaborateur SCET
  •  
  • Membre Réseau SCET
    Marie COCOTIER
    Chargée de Gestion Locative - SVU (SOCIETE VILLEURBANNAISE D'URBANISME)
    Membre Réseau SCET
  •  
  • Collaborateur SCET
    Nzuzi BATIRI BOLETUMB
    Consultante Commande publique et privée - SCET
    Collaborateur SCET
5 personnes aiment

Publiée au JO du 24 novembre 2018, la loi ELAN est entrée en vigueur le 25 novembre 2018 : le logement étant fortement impacté par la loi ELAN, ce dossier recense les mesures relatives à la gestion immobilière

En complément de l'information diffusée dans la LGI n°201, ce dossier propose un recensement complet des mesures spécifiques à la gestion immobilière. Les principaux thèmes abordés : attribution de logements sociaux, colocation et habitat inclusif, copropriétés, gestion locative, mixité sociale, objectifs SRU et prévention des expulsions locatives. Un index détaillé permettant de repérer les principales notions abordées est également proposé.

Le dossier rappelle en outre les principales dispositions annulées et indique un calendrier prévisionnel des textes à paraître.

Pour en savoir plus, consulter le Dossier n°01/2019

Voir plus d'actualités de cette rubrique