En ligne : une nouvelle fiche pratique pour de nouveaux seuils !

  • Marchés
  • Passation des marchés
  • Commande Publique
Publiée le 06/01/2022
     
  • Collaborateur SCET
    Caroline MARCHANDON
    Assistante de Direction - RESEAU SCET - SCET
    Collaborateur SCET
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  • Collaborateur SCET
    Valérie LOUDE
    Consultante Juridique Commande Publique - PEMP/CPP - SCET
    Collaborateur SCET
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  • Membre Réseau SCET
    Françoise LOEVE-LEPORI
    Chargée d'Opération senior - Roussillon Aménagement
    Membre Réseau SCET
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  • Collaborateur SCET
    Eva GUYARD
    Consultant juriste commande publique privée - SCET
    Collaborateur SCET
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Comme tous les 2 ans, les seuils de passation des marchés publics ont été modifiés.

Les nouveaux seuils sont en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Ces seuils de mise en œuvre d’une procédure formalisée sont en très légère hausse (+0.60%) par rapport à 2020.

Ils resteront en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023.

La fiche ci-après récapitule les règles applicables aux différents acheteurs selon le montant estimé de leurs marchés.

Consulter ou télécharger notre fiche pratique en cliquant ICI

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Rédacteur
Frédéric GARANT-LETHEUX
Référent EPL de Services - SCET
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