Projet d’arrêté « valeurs absolues » du décret « tertiaire » : première analyse

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Publiée le 23/10/2020 par SCET

Ce projet d’arrêté, qui ne concerne qu’une partie des activités tertiaires, est actuellement soumis à la concertation publique : il dessine déjà les seuils qui seront attendus

Ce premier arrêté « valeurs absolues » relatif au décret « tertiaire » devrait être publié début novembre pour les activités d’enseignement, de bureaux et de logistique. Un deuxième arrêté devrait le compléter fin 2020 / début 2021 pour les autres activités tertiaires.

Sa version provisoire précise d’ores et déjà la notion d’activité tertiaire, les modes d’évaluation de la disproportion du coût des actions d’amélioration énergétique ainsi que les données recueillies par la plateforme OPERAT dès septembre 2021.

Pour en savoir plus, consulter le Flash #30-2020

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Commentaires
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    05/11/2020 à 14:16
    Thibaud PROST
    On aura pu "craindre" que les valeurs absolues soient trop élevées, mais a priori les -40% seront plus faciles à atteindre que la valeur absolue pour une bonne partie du patrimoine construit avant 2000. Et comme c'est la consommation réelle qui compte, il n’est pas dit que des bâtiments livrés récemment sortent tous du cadre, notamment ceux livrés en RT2005. En bref c'est ambitieux... mais synonyme de beaucoup de travail intéressant en perspective !
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