RAPPORT ANNUEL DU MANDATAIRE : le contenu est connu !

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  07/11/2022

  Frédéric GARANT-LETHEUX

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  Trois fiches pratiques RH actualisées. Election du CSE, accords collectifs, épargne salariale,… Trois fiches à jour mises à votre disposition.... Lire la suite »

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• 28/10/2022

  SCET

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  Belle récolte automnale pour le JuriSCET d'octobre ! Après la rentrée de l’actualité juridique,de nombreux rapports, textes et jurisprudences viennent marquer cette nouvelle saison impactée notamment, dans le champ de la commande publique, par la hausse des prix. Le droit de l’urbanisme, le droit des marchés, le droit des sociétés et la fiscalité, ne sont pas en reste, avec une actualité fiscale particulièrement nourrie pour la saison. Bonne lecture !... Lire la suite »

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  27/10/2022

  Frédéric GARANT-LETHEUX

  Nouvelles publications

  PERMIS DE CONSTRUIRE MODIFICATIF : JUSQU’OU LES MODIFICATIONS DE PROJET PEUVENT-ELLES ALLER ? Quarante ans, jour pour jour, après sa jurisprudence fondatrice en matière de permis modificatifs , le Conseil d’État fait évoluer les conditions de délivrance de ce type de permis.... Lire la suite »

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