Tout au long de cette année et au travers de nos différentes rencontres (Club des SG & DAF, journées d’Actualité juridique du printemps et de la rentrée), nous avons abordé à plusieurs reprises la réforme du FCTVA actée par la loi de finances pour 2021.
Cette réforme vient en effet impacter directement les opérations d’aménagement.
Cela a poussé l’ensemble des associations d’élus locaux à alerter, dans un courrier du 9 septembre 2022, tous les ministres concernés, sur la non-intégration des dépenses d’acquisition et d’aménagements de terrains dans l’assiette du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). (Lire le courrier des élus)
Dans ce contexte, nous avons souhaité revenir, au travers de ce nouveau flash, sur les conséquences de la réforme du FCTVA sur les opérations d’aménagement.
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