Concernant les RDC, les mises à jour concernent les points suivants :
- Intégration d’une nouvelle obligation de fourniture de pièces à l’attribution issu du code du travail.
- Intégration du sort des candidats ex aequo.
- Adaptations des procédures MAPA et notamment ajout dans les possibilités de négociation.
Pour les CCAP, les modifications ont porté sur :
- Intégration clauses covid pérennes.
- Modification de la clause avance issue de la loi ASAP.
- Intégration CCAG applicable est celui dans sa version en vigueur à la signature du marché.
La mise à jour concerne également certains AE, les modifications apportées étant mineures.
Toutes ces mises à jour peuvent êtres consultées via les bibliothèques suivantes :
- Bibliothèque de Documents-Types « Passation des marchés publics » (tous les DT mis à jour exceptés ceux de la rubrique « Marchés simplifiés »).
- Bibliothèque de Documents-Types « Marchés privés » (tous les DT mis à jour excepté le modèle de caution).
- Bibliothèque de Documents-Types « Gestion technique immobilière » (uniquement les DT relatifs à la réalisation de diagnostics techniques, la fourniture de gaz, la fourniture d'électricité et la trame de contrat d'entretien/maintenance).
A noter que les,principales modifications apportées à ces documents sont indiquées (version en suivi des corrections consultable à la rubrique « Modifications apportées aux documents ».
Pour rappel, ces Documents-Types sont également accessibles via les Boîtes à Outils « Passation des marchés publics », « Passation des marchés privés » et « Gestion technique».
NB - Une autre mise à jour est à venir dans les prochains jours afin d'intégrer la parution des nouveaux CCAG.