Une mise à jour des Documents-Types « Marchés »

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  • Commande Publique
Publiée le 15/03/2021 par SCET
     
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    Caroline MARCHANDON
    Assistante de Direction - DARC - SCET
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    Chargée de gestion - S3D
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    Corinne MULLER
    Assistante de Direction - Urbavileo
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    Consultante Juridique Commande Publique - PEMP/CPP - SCET
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    Directrice de l'Animation du Réseau et de la Communication
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    Président Directeur Général - SCET
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    Juriste Marchés Publics - Versailles Habitat
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    Consultante juridique - SCET
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    Assistante d'opérations - SELO - Lozère Aménagement
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L'ensemble des Documents-Types relatifs à la passation des marchés a fait l'objet d'une mise à jour portant essentiellement sur les RDC et les CCAP

Concernant les RDC, les mises à jour concernent les points suivants :

  • Intégration d’une nouvelle obligation de fourniture de pièces à l’attribution issu du code du travail.
  • Intégration du sort des candidats ex aequo.
  • Adaptations des procédures MAPA et notamment ajout dans les possibilités de négociation.

Pour les CCAP, les modifications ont porté sur :

  • Intégration clauses covid pérennes.
  • Modification de la clause avance issue de la loi ASAP.
  • Intégration CCAG applicable est celui dans sa version en vigueur à la signature du marché.

La mise à jour concerne également certains AE, les modifications apportées étant mineures.

Toutes ces mises à jour peuvent êtres consultées via les bibliothèques suivantes :

  • Bibliothèque de Documents-Types « Passation des marchés publics » (tous les DT mis à jour exceptés ceux de la rubrique « Marchés simplifiés »).
  • Bibliothèque de Documents-Types « Marchés privés » (tous les DT mis à jour excepté le modèle de caution).
  • Bibliothèque de Documents-Types « Gestion technique immobilière » (uniquement les DT relatifs à la réalisation de diagnostics techniques, la fourniture de gaz, la fourniture d'électricité et la trame de contrat d'entretien/maintenance).

A noter que les,principales modifications apportées à ces documents sont indiquées (version en suivi des corrections consultable à la rubrique « Modifications apportées aux documents ».

Pour rappel, ces Documents-Types sont également accessibles via les Boîtes à Outils « Passation des marchés publics », « Passation des marchés privés »  et « Gestion technique».

NB - Une autre mise à jour est à venir dans les prochains jours afin d'intégrer la parution des nouveaux CCAG.

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SCET
Paris
Rédacteur
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