Si certains se demandent s’il est nécessaire d’emmener dans ses valises le dernier décret paru en matière de commande publique, la réponse est non !
Sur le fond, la codification des dispositions réglementaires applicables à la facturation électronique ne modifie pas les règles applicables jusqu’à présent en matière de facturation électronique. A côté de ces dispositions, le décret du 18 juillet est l’occasion de corriger quelques coquilles de rédaction présentes dans le code.
Pour en savoir plus le Flash #09-2019
