T’es OP ! Le Réseau SCET lance sa nouvelle lettre dédiée aux opérationnels des EPL et des OLS. ➡️ Depuis 2023, nous nous retrouvons lors des journées des opérationnels, pour échanger autour de vos projets, de vos métiers et des grands enjeux de l’aménagement et de la construction.... Lire la suite »
🔍 À retrouver dans le guide :
- Champ d’application du SLS,
- Enquête annuelle et changements de situation,
- Mode de calcul et plafonnements,
- Sanctions bailleurs / locataires.
📖 Découvrez le guide complet : https://reseauscet.fr/base-documentaire/page/guide_juridique__rapports_locatifs_-_le_supplement_de_loyer_de_solidarite_sls/
Marie Courrouyan, Paul Le Franc, Gilles ROUSSE, Arnaud Montanari, Romain Durand, Valérie LOUDE, Régine RECHIGNAC, Raphael Staner, Mickaël REY, Audrey GUILBAULT, Seynabou Mody NDIAYE, Viktorie Fiserova, Blanche Carrot, Baïja BOUGARA, Thomas Vieux, Célia BRAHIM, Bruno Petrescu, Sophie Teixeira, Emma Bounigue-Anfray, Raissa Minaku, Sybille Morgana