La ZAN : comment SEBL Grand Est s'y prépare ?

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Publiée le 02/03/2020 par SEBL Grand Est
     
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Pour limiter ou stopper la consommation chronique d’espaces naturels ou agricoles, les pouvoirs publics s’engagent : c’est l’objectif Zéro Artificialisation Nette : en s’appuyant sur ses compétences, la formation de ses collaborateurs et de solides références, SEBL Grand Est se positionne comme un opérateur au service de cet objectif et des collectivités du territoire, confrontées à la complexité croissante de leurs missions d’aménagement

C’est le nouveau vocable à la mode chez les spécialistes de l’aménagement du territoire : ZAN ou Zéro Artificialisation Nette. L’acronyme traduit la volonté de mettre fin à l’étalement urbain, au grappillage des terres agricoles et naturelles par l’accroissement galopant des villes, quelle que soit leur taille : nouveaux quartiers d’habitation aux franges de la ville, zones commerciales de périphérie, zones d’activité, entrées de ville... C’est l’artificialisation - définit par l’INSEE[1] comme le phénomène anthropique par lequel des espaces naturels, agricoles ou forestiers sont transformés au profit d’implantations artificielles - dont personne ne veut plus. D’où la naissance de l’acronyme qui sonne comme un slogan : Zéro Artificialisation Nette ou ZAN.

Cela signifie-t-il pour autant stopper la croissance urbaine ? Il faut gérer l’accroissement de la population urbaine, la diminution de la densité dans les habitations (les familles sont de moins en moins nombreuses et de plus en plus éclatées), la mobilité, le développement économique… Les problématiques de l’urbanisme sont en pleine mutation et touchent chacune de nos existences quotidiennes. On ne voit que deux types de solution : soit densifier verticalement nos villes, construire plus haut à défaut de pouvoir construire plus large ; soit reconvertir nos friches, réinvestir les terrains qui ont une histoire, une première occupation industrielle, militaire, commerciale ou autre et qui pour des raisons diverses ont été laissées à l’abandon. Il faut entrer à nouveau dans ces territoires abandonnés, procéder aux études techniques et à l’évaluation de la faisabilité des projets, déconstruire, consolider, dépolluer, concevoir, redéployer, reconstruire, commercialiser.

Densification ou reconversion ; le maître mot de ces nouveaux métiers, c’est la complexité. Auparavant, c’était plus facile d’aménager des terres vierges de toute construction : on définissait la taille de la parcelle voulue, on établissait un plan masse, des circulations, l’amenée et la distribution des réseaux de fluides et d’énergies, et puis on vendait à des particuliers, à des promoteurs ou à des entreprises. Maintenant, pour atteindre les nouveaux objectifs environnementaux, il faut ajouter les aléas liés aux phénomènes de pollution, à la déconstruction ou à la restructuration des bâtiments existants, le tout sur une surface déjà définie, dans un environnement urbain souvent contraint. La complexité devient donc le sujet-clé, qu’il s’agisse de reconversion de friches, de densification ou de réaménagement urbain ; et la complexité entraîne un besoin : il faut avoir recours à plus d’ingénierie.

SEBL Grand Est a depuis longtemps anticipé cette tendance et, depuis quelques années, la SEM de la Région Grand Est a accéléré son investissement dans ces nouvelles activités, considérant qu’elles sont une tendance lourde et qu’elles sont au cœur de son savoir-faire.

  • Une tendance lourde parce que, derrière la ZAN se profilent tous les enjeux de la Transition Energétique. En matière d’aménagement du territoire, la transition énergétique est partout : gestion des eaux de pluie, des déchets, chantiers propres, économie circulaire, production d’énergies renouvelables, réseaux de chaleur, réhabilitation énergétique des bâtiments… Il ne s’agit donc pas d’un phénomène de mode mais de la mise en œuvre d’une volonté commune, durable au sens propre du terme.
  • Le cœur du savoir-faire de SEBL Grand Est depuis sa création en 1956, sa vocation, est d’apporter aux collectivités du territoire des compétences en matière d’ingénierie opérationnelle, de maîtrise d’ouvrage urbaine et de pilotage de projets d’aménagement et de construction. Ce savoir-faire n’a fait que s’enrichir pour faire face à la complexité croissante de notre monde : complexité technologique, complexité des normes et des règlements, complexité des montages juridiques, complexité foncière, complexité des procédures de la commande publique, complexité des ambitions environnementales, etc. Au point que SEBL Grand Est se définit aujourd’hui comme un spécialiste de la complexité, c’est-à-dire un organe opérationnel capable de la gérer tout en conservant une vision et une approche globale et stratégique des projets dont elle a la charge.

 

Sommaire :

  1. Zéro Artificialisation Nette : une révolution nécessaire dans l’aménagement.
  2. Recyclage urbain : quelles conséquences ?
  3. SEBL Grand Est, pôle de compétences et organe opérationnel des politiques d’aménagement
  4. En matière de friches et de reconstruction : des références solides

 

  1. Zéro Artificialisation Nette : une révolution nécessaire dans l’aménagement.

Le terme apparaît pour la première fois dans le Plan Biodiversité 2018[2], issu du Comité Interministériel de juillet 2018 sous l’égide du Ministère de la Transition Ecologique. Il sera repris comme un objectif dans le rapport remis en juillet 2019 au même Ministère de la Transition Ecologique par France Stratégie, l’ancien Commissariat au Plan. Il s’agit d’un objectif dont l’échéance n’est pas définitivement arrêtée mais dont le sens est clair pour faire face à une situation chronique (chaque année, entre 16 000 et 61 000 hectares – selon les modes de calcul – sont « artificialisés » c’est-à-dire passent de l’état d’espace naturel ou agricole à l’état de terrain aménagé). L’habitat compte pour 42% de cette surface, les infrastructures de transport pour 28% et le « foncier de service » pour 16% (dont 14% de surfaces commerciales)[3]. Ce qui permet d’envisager les priorités.

Si le Plan Biodiversité trace de nombreux autres axes qui auront un impact sur l’activité des aménageurs publics et privés (constructions de parkings perméables, études d’implantation de l’éclairage public, recyclage urbain…), l’objectif de Zéro Artificialisation Nette apparait clairement comme un volet majeur dans lequel, ensemble, devront s’engager les pouvoirs publics, les collectivités territoriales et les opérateurs de l’aménagement.

Limiter drastiquement la consommation de terres pour l’aménagement constitue un véritable changement de paradigme. Jusqu’à une période récente, le fait d’intégrer dans les projets d’aménagement (y compris parfois dans les espaces d’activités) une part importante d’espaces verts était considéré comme un gage de qualité. Aujourd’hui, dans le but de préserver les espaces naturels et les zones agricoles, et donc pour consommer moins de foncier, la tendance est résolument à la densification.

  1. Recyclage urbain : quelles conséquences ?

La priorité va maintenant clairement devoir être donnée à de nouvelles façons de construire la ville. Bien entendu, il ne s’agit pas de choses nouvelles par elles-mêmes et la Fédération des EPL, par exemple, travaille avec ses adhérents depuis des années sur ces sujets, de même que le réseau SCET. C’est le rythme qui va devoir s’accélérer, sous la pression de mesures qui dans certains cas auront force obligatoire. Le rapport de France Stratégie cite quelques exemples de mesures recommandées : densification des opérations, instauration d’un Coefficient d’Occupation des Sols (COS) minimal, d’un niveau minimum obligatoire de renouvellement urbain ou exonération de taxes d’aménagement pour les opérations n’ayant pas d’incidence sur la nature des sols (surélévation, reconstruction…).

Il s’agit de l’un des objectifs prioritaires des dispositifs récemment introduits par le Gouvernement en matière d’aménagement du territoire : Action Cœur de Ville ou Territoire d’Industrie par exemple. De son côté, la Région Grand Est, pourtant moins touchée que la moyenne nationale par les phénomènes d’artificialisation des sols si l’on en croit les analyses de France Stratégie, a défini dans son SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires) ses propres priorités en matière d’artificialisation des sols : l’objectif 11 du SRADDET est ainsi libellé : « Afin d’enrayer ce processus de consommation foncière, les territoires sont invités à mettre en œuvre des politiques et des actions permettant de réduire la consommation du foncier agricole, naturel et forestier de 50% d’ici 2030 et de 75% d’ici 2050 notamment en optimisant les potentiels de développement des espaces déjà urbanisés tout en respectant les principes de l’urbanisme durable. Il s’agit donc de réduire la consommation foncière et d’optimiser le potentiel foncier mobilisable par différents outils et stratégies. »[4]

  1. SEBL Grand Est, pôle de compétences et organe opérationnel des politiques d’aménagement

SEM d’aménagement de la Région Grand Est qui est son principal actionnaire, SEBL Grand Est intègre naturellement ces dispositions dans sa stratégie. Depuis 2017 notamment, le volet Transition Energétique du Plan Stratégique d’entreprise, décidée par son Conseil d’Administration, est le pivot du développement de la SEM. Il intègre des objectifs concrets en matière d’économie circulaire, de rénovation énergétique du patrimoine bâti des collectivités ou de prise de participation au capital de nouvelles sociétés productrices d’énergie renouvelable ou d’énergie de récupération.

La volonté de préparer les mutations de l’aménagement du territoire en fonction des impératifs de la transition écologique expliquent l’implication croissante de l’entreprise dans de nombreux projets relevant de ces objectifs. Pour mieux s’y préparer, SEBL Grand Est a procédé à des formations de son personnel opérationnel afin d’accroître son niveau de compétences mais a également recruté des spécialistes issus par exemple du Ministère de la Transition Ecologique ou encore de la filiale du groupe SNCF en charge de la restructuration des gares et infrastructures de transport.

De plus en plus, SEBL Grand Est se définit comme un spécialiste de la complexité et comme pilote de projets complexes. La tendance de long terme du métier de l’urbanisme opérationnel est d’intégrer de plus en plus de dimensions dans la gestion des opérations : évolutions technologiques dans les métiers des travaux publics et de la construction, incidences des exigences de dépollution et de déconstruction et des évolutions normatives, montages juridico-financiers toujours plus innovants, gestion économique et comptable fine d’opérations se déroulant sur de longues périodes (jusqu’à 20 et parfois 25 ans), sécurité juridique et gestion des procédures de marché public, collaborations avec les maîtres d’œuvres, bureaux d’études et entreprises dans la supervision de chantiers complexes, maîtrise des marchés globaux de performance et des problématiques de reconversion de friches, comme le montrent les quelques exemples d‘opérations ci-dessous.

  1. En matière de friches et de reconstruction : des références solides

SEBL Grand Est a été primée en 2018 par un « Prix spécial du jury » des Trophées des Entreprises Publiques Locales remis par la Fédération nationale des EPL pour la restructuration de l’« Espace K », friche industrielle majeure du territoire des Terres Touloises. Déjà, la restructuration de la friche militaire « l’Arsenal » à Chantraine dans les Vosges, ainsi que le réaménagement du quartier des Capucins à Commercy avaient bénéficié du label « Eco-quartier » remis par la ministre de la Transition Energétique en 2016. SEBL Grand Est est également titulaire de mandats pour la réhabilitation de la friche Trailor à Lunéville et plus récemment du Carreau Vouters à Freyming-Merlebach.

Premier exemple dans le Grand Est et l’un des rares en France d’une concession confiée à une SEM dans le cadre du dispositif Action Cœur de Ville, la ville de Toul vient de confier à SEBL Grand Est la restructuration de son centre-ville, incluant la réhabilitation d’immeubles et d’ilots dégradés dans son quartier historique à quoi s’ajoutent d’autres dossiers en cours d’étude dans plusieurs agglomérations bénéficiant du dispositif.

SEBL Grand Est pilote par ailleurs huit Contrats Globaux de Performance, par exemple, pour le groupe périscolaire à Longlaville ou encore le centre aquatique de Basse-Ham. Ce nouveau montage juridique d’opérations de construction est destiné à évaluer la performance d’un bâtiment, non pas seulement pendant la phase de construction mais aussi sur sa durée de vie et son exploitation, sur la base de critères de performance établis en amont du projet et sur lesquels les entreprises s’engagent. A Thionville, la SEM gère également l’opération ANRU « Côte des Roses » et à Sarrebourg, elle assure la restructuration énergétique de logements gérés par deux EPL locales.

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Ces quelques exemples d’opérations qui constituent des références, gages d’une expérience extensive dans les domaines liés à la problématique du « Zéro Artificialisation Nette », de la reconstruction de la ville sur la ville et du recyclage urbain, traduisent la volonté affirmée de SEBL Grand Est de se préparer aux multiples défis que devront affronter, demain, les collectivités du territoire. La SEM régionale entend poursuivre son effort dans la droite ligne de sa stratégie et de sa volonté de donner aux élus engagés dans la Transition Energétique les moyens opérationnels de leurs ambitions. Pour son Président, Thierry Hory, il s’agit « dans le cadre des perspectives tracées par la Région Grand Est à travers le SRADDET, de renforcer son engagement dans le sens de l’efficacité opérationnelle et de l’efficience économique, de faire reconnaître SEBL Grand Est comme entreprise innovante au service du territoire et d’organe de la transition énergétique »

 

[1] Insee Références, édition 2017 - Dossier - Caractérisation des espaces consommés par le bâti en France métropolitaine entre 2005 et 2013

[2] Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, édition 2018 – Plan – Plan Biodiversité

[3] France Stratégie, édition 2019 - Rapport – Objectif « Zéro artificialisation nette » : quels leviers pour protéger les sols ?

[4] Région Grand Est, Version adoptée le 22/11/2019 – Rapport – Schéma Régional d’Aménagement, de Développement durable et d’Egalité des Territoires, partie 2/3

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Rédacteur
Louis Guillaume TREILLOU
Responsable du développement - SEBL Grand Est
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