Les EPL départementales s’adaptent à la nouvelle donne territoriale

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Publiée le 26/01/2018
     
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    Thierry LEMANT
    Responsable de l'animation et des partenariats - Pôle EPL - Caisse des Dépôts
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    Valérie LOUDE
    Consultante Juridique Commande Publique - PEMP/CPP - SCET - Groupe SCET HTC
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    Directeur Général - Aménagement 77
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    Expert Centre-Ville - Caisse des Dépôts
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    Philippe MAYLIN
    Directeur - Territoires Charente
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Si elle fut un temps considérée comme source d’inquiétude pour les EPL départementales, la réforme territoriale constitue aussi une opportunité pour les entreprises de revoir l’actionnariat, le périmètre d’intervention, ou encore les stratégies d’alliances et de mutualisation : témoignages et retours d’expériences 2 ans après la mise en œuvre de la loi NOTRe

Avec la redistribution des compétences induite par la loi NOTRe, les EPL « départementales » sont amenées à se réorganiser en profondeur. Exit la compétence économique, les transports interurbains et scolaires, transférés aux régions, ou l’immobilier d’entreprise désormais du ressort des intercommunalités : les départements doivent se mettre en accord avec l’article 133 de la loi.

Selon ce texte, ils ne peuvent plus être actionnaires majoritaires des SEM ou des SPL/A dont « l’objet social » a été transféré à d'autres échelons. Ils sont sensés céder les deux tiers des parts à la collectivité territoriale ou au groupement de collectivités qui en a hérité. Cependant, un flou juridique persiste, notamment avec le chef de filat « solidarités territoriales » qui s'apparente parfois à du développement économique, ou bien encore, aux effets sur les sociétés au statut SPL.

Face à ce « big bang » territorial, les EPL départementales ont su évoluer en optant pour des solutions adaptées à chaque cas. Pour se caler sur la nouvelle répartition des compétences, certaines ont décidé de recentrer leur objet social,  par exemple vers le tourisme, d'autres ont préféré céder une partie de leurs actions, généralement au profit des intercommunalités, certaines sont allées jusqu'à des fusions... La montée en puissance des intercommunalités dans le capital de ces EPL est le phénomène marquant.

Fusion d'EPL départementales

En Bourgogne – Franche Comté, la sedD et la SOCAD ont décidé de mettre leurs moyens et leurs compétences en commun et ainsi de fusionner au sein d’une unique société dénommée SEDIA. Les évolutions récentes et rapides du fonctionnement et du financement des collectivités ont conduit chacune des structures à réinterroger leurs actions et leurs modèles financiers. Cette réflexion a été menée conjointement par les 2 sociétés pendant environ 1 année et a conclu à l’intérêt de fusionner en une société unique.

Cession d'une partie des actions du département en conservant l’objet social

Teractem, SEM d’aménagement du département de la Haute-Savoie, a considéré le virage imposé par la loi NOTRe comme une « opportunité » : le département a décidé de descendre de 59,29% à 33% dans le capital et de céder ses parts principalement aux EPCI de la Haute-Savoie à un prix avantageux. Si la stratégie de la société reste inchangée, elle a par contre renforcé son « ancrage territorial ». Teractem passe ainsi d’un profil de SEM départementale à un profil – nouveau - de SEM « multi-agglomérations ».

En Maine-et-Loire, le rapprochement des outils d’aménagement du territoire de l’agglomération d’Angers et du département est effectif depuis le 1er janvier 2016. Les différentes SEM et SPL du territoire ont été rassemblées sous une bannière commune ALTER (Anjou Loire Territoire). La mutualisation permet de rechercher des économies d'échelle et de dégager des moyens propres et des capacités de financements mieux adaptés aux projets que les collectivités souhaiteront leur confier. Cette opération s’est réalisée au terme de la cession de 940 actions du département à Angers Loire Métropole : désormais, le département et l’agglomération détiennent chacun 30,285 % du capital social.

Le mouvement de fond de mutualisation des outils de l’économie mixte a récemment gagné le département de l’Isère. En effet, les deux groupes d'opérateurs publics et mixtes dans les métiers de l'aménagement et de la construction en Isère, SARA et GROUPE 38, ont décidé de constituer une structure commune de tête : ELEGIA. Cette structure a double vocation : d'une part, stratégique et de gouvernance dans l'objectif de renforcer la cohérence d'action entre les sociétés membres ; et d'autre part, d'optimisation des moyens de fonctionnement.

Actionnariat inchangé mais avec une modification de l'objet social

Autre cas de figure, Vendée Expansion a décidé de cibler clairement sa stratégie vers le tourisme qui représente 50% de son chiffre d’affaires. Si elle a abandonné les aides aux entreprises, elle continue cependant d’intervenir dans l’aménagement de zones d’activités. En modifiant ainsi son objet social, elle n’a pas eu besoin de rééquilibrer son actionnariat.

La réforme de la Métropole du Grand Paris

En Ile-de-France, les EPL « départementales » d’aménagement sont confrontées au processus d’intégration métropolitaine induit par la réforme territoriale : l’enjeu, pour elles: plutôt acquérir une taille et un positionnement adaptés à cette échelle et s'ouvrir à de nouveaux champs d'interventions (notamment NPNRU).

A ce jour, la réponse apportée passe par des fusions. C’est par exemple le cas de Deltaville et de Séquano Aménagement. La seconde, qui a absorbé la première, possède désormais un capital social de 10,4 M€, détenu à 68 % par le secteur public avec le département de la Seine-Saint-Denis comme actionnaire majoritaire. De même, Citallios est le fruit de la fusion de 4 Sem des Hauts-de-Seine et des Yvelines. Ces regroupements ont aussi permis d'étendre le champ des interventions : la SEM 92 a ainsi intégré les compétences de la Semercli en matière d’intervention sur l'habitat privé dégradé.

Pour en savoir plus, plusieurs retours d’expériences sur les stratégies déployées, présentés lors de la rencontre professionnelle des EPL départementales de janvier 2016

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