Les discussions parlementaires ont débuté cette semaine à l'Assemblée nationale, les amendements adoptés vont enrichir le projet de loi de finances 2023.

Voici le Flash Réseau sur les principales mesures de la loi de finances 2023 qui méritent d’être développées.  

Nous vous tiendrons informé des mesures au fur et à mesure de leurs adoptions, sachant que la loi de finances ne sera définitivement adoptée qu’en fin d’année.  

Précisons que l'amendement relatif à l’éligibilité au FCTVA des terrains et aménagements de terrains proposé par l'AMF a été rejeté.

Lire / Télécharger le Flash N° 09-2022 : ICI

 

 

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Rédacteur
Orlane FERRIE
Consultante fiscaliste - PEMP/ODE - SCET
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