Cette modification concerne plus particulièrement la rubrique 39 relative aux travaux, constructions et opérations d’aménagement.
Il s’agit pour les opérateurs du Réseau d’une rubrique essentielle dans la mesure où une très grande majorité de leurs opérations de construction ou d’aménagement sont susceptibles de relever de cette dernière.
Pour en savoir plus, consulter le Note & Débats #05-2020
