Les élections locales (municipales, départementales, régionales) sont à l'origine du renouvellement des assemblées générales et des conseils d’administration. Différentes dispositions sont à prendre, avant et après les élections. Plusieurs documents (certains nouveaux et d'autres récemment mis à jour) sont disponibles pour ne rien oublier :
- "Guide élections municipales 2026 : " Base documentaire
- « Délibération de la collectivité sur la gouvernance de l'EPL » : modèle permettant à la collectivité de désigner ses représentants au conseil d'administration (ou au conseil de surveillance), désigner ses représentants à l’assemblée générale, le cas échéant, désigner les membres de l’assemblée spéciale, autoriser la rémunération et l’attribution du mandat de direction.
- « Conseil d'administration faisant suite à une élection locale » : convocation, pouvoir et délibération prenant acte de la désignation des représentants des collectivités.
- « Déclaration de patrimoine et d’intérêts ».
Ces différentes publications sont consultables au sein de la Boîte à Outils « Vie sociale », via la rubrique « Elections municipales - Gouvernance des sociétés » créée à cette occasion.
