Les mesures introduites concernent le remplacement du certificat « Agefiph » par l’attestation de vigilance de l’URSSAF et le remplacement de l’extrait Kbis par le numéro d’identification INSEE.
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Découvrez, dans ce "Flash du réseau", les nouvelles modifications du Code de la commande publique relatives à la preuve de non-exclusion de la procédure de passation d’un contrat de la commande publique.
