[JURISCET] Novembre 2025 : analyses juridiques & nouveautés du réseau Le JuriSCET de novembre est disponible ! Une édition riche en actualités pour accompagner les EPL sur leurs enjeux juridiques : commande publique, urbanisme, immobilier, concessions, énergie, droit de l’entreprise…... Lire la suite »
Les mesures introduites concernent le remplacement du certificat « Agefiph » par l’attestation de vigilance de l’URSSAF et le remplacement de l’extrait Kbis par le numéro d’identification INSEE.