Egalement au sommaire :
- Protocole de relance de la production de logements sociaux
- APL en temps réel : correctif pour les personnes en contrat de professionnalisation
- Nouvelle carte nationale d’identité : expérimentation en cours avant un déploiement généralisé en août 2021
- APL en temps réel : conséquence sur les attributions
- Appel à la mobilisation des bailleurs sociaux pour l’accès au logement des réfugiés
- Nouvel agrément d’un observatoire local des loyers
- Encadrement des loyers sur le territoire de Plaine Commune
- La pandémie n’est pas un cas de force majeure
- Ravalement de façade d’un local commercial : le preneur peut demander une indemnité au regard de la durée des travaux
- Changement de serrure par le bailleur
- Commerces : vers la fin de l’exonération de taxe foncière pour les QPV ?
- 350 000 copropriétés resteraient à immatriculer
- Logement social et radiation du SNE
Pour en savoir plus, la LGI #225
