[JURISCET] Novembre 2025 : analyses juridiques & nouveautés du réseau Le JuriSCET de novembre est disponible ! Une édition riche en actualités pour accompagner les EPL sur leurs enjeux juridiques : commande publique, urbanisme, immobilier, concessions, énergie, droit de l’entreprise…... Lire la suite »
Egalement au sommaire :
- Informations à transmettre dans le cadre de l’observatoire des loyers
- L’enquête sur l’occupation des logements sociaux
- Consécration d’une mesure exécutoire du maire quant à l’élagage des arbres sur la voie publique
- Levée de l’interdiction de circulation pour les véhicules effectuant des déménagements, les mercredi 20 mai, jeudi 21 mai, dimanche 30 mai et lundi 1er juin 2020
- Attribution d’une aide exceptionnelle aux ménages défavorisés liée à l’urgence sanitaire
- Prorogation des délais pendant et après la période d’état d’urgence sanitaire
- Impacts des mesures de confinement sur le dispositif VISALE
- Nuisances sonores et confinement
Pour en savoir plus, consulter la LGI #216