[JURISCET] Novembre 2025 : analyses juridiques & nouveautés du réseau Le JuriSCET de novembre est disponible ! Une édition riche en actualités pour accompagner les EPL sur leurs enjeux juridiques : commande publique, urbanisme, immobilier, concessions, énergie, droit de l’entreprise…... Lire la suite »
Pour mémoire les élus mandataires des collectivités locales au sein du conseil d’administration ou de surveillance d’une EPL doivent soumettre annuellement à l’assemblée délibérante de leur collectivité un rapport écrit qui porte notamment sur les activités de la Société.
Dans ce cadre, nous vous proposons ici un rapide descriptif mais surtout, mais surtout un nouveau modèle type que vous pourrez retrouver ICI.