Pour mémoire les élus mandataires des collectivités locales au sein du conseil d’administration ou de surveillance d’une EPL doivent soumettre annuellement à l’assemblée délibérante de leur collectivité un rapport écrit qui porte notamment sur les activités de la Société.
Dans ce cadre, nous vous proposons ici un rapide descriptif mais surtout, mais surtout un nouveau modèle type que vous pourrez retrouver ICI.
