Revitalisation commerciale : une trame de CRAC pour vos projets.

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Publiée le 26/10/2023
     
  • Collaborateur SCET
    Caroline MARCHANDON
    Assistante de Direction - RESEAU SCET - SCET
    Collaborateur SCET
  •  
  • Collaborateur SCET
    Nicolas LECUYER
    Directeur du Réseau - SCET
    Collaborateur SCET
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  • Collaborateur SCET
    Mickaël REY
    Consultant junior - Montage et conduite des projets d’aménagement - SCET
    Collaborateur SCET
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  • Membre Réseau SCET
    David JANIN
    Chef de Projet - EPA-Saint-Etienne
    Membre Réseau SCET
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La loi dite « 3DS » - relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification - a créé un article L.300-9 au sein du livre III « aménagement foncier » du code de l’urbanisme relatif à la concession de revitalisation commerciale et artisanale.

La concession de revitalisation commerciale et artisanale est un contrat qui relève du code de l’urbanisme et du code de la commande publique. Il est possible pour une collectivité, via la conclusion d’une concession de revitalisation, de transférer la maitrise d’ouvrage d’une opération de revitalisation commerciale et artisanale à un opérateur.

La concession de revitalisation commerciale et artisanale constitue une version améliorée de la convention de revitalisation artisanale et commerciale (CRAC) qui avait été créée, à titre expérimental pour une période de 5 ans, par la loi Pinel du 18 juin 2014.

Ce CRAC originel, qui a connu un certain succès, (7 CRAC ont été conclus pendant cette période d’expérimentation) n’avait toutefois pas été pérennisé par la loi Elan du 23 novembre 2018, comme cela était initialement prévu.

Paradoxalement, à un moment où un effort significatif était fait sur la revitalisation des centres villes (programmes actions cœur de ville / petites villes de demain / objectifs de création de foncières de redynamisation commerciale), l’outil contractuel opérationnel, permettant d’accompagner ce mouvement avait disparu.

Avec la concession de revitalisation commerciale et artisanale « loi 3DS », les collectivités vont désormais disposer d’une « boite à outils » plus complète pour intervenir sur leurs centres villes.

Elle constitue un outil complémentaire de l’intervention des foncières de redynamisation.

Nous vous proposons aujourd'hui un modèle de CRAC accompagné de sa notice d'utilisation que vous pourrez retrouver ici.

Nous vous invitons aussi à rejoindre la communauté du Club Revitalisation.

 

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