Concession d'aménagement : maîtriser la mutation urbaine

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Publiée le 12/12/2019 par Sadev 94
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Revendiquant un « ADN de collectivité territoriale et de commune », Christophe RICHARD, nouveau directeur général de SADEV 94, considère indispensable de « réhabiliter les concessions d'aménagement »

D'une certaine manière, la réforme territoriale a contribué à disséminer la compétence aménagement un peu partout, dans les villes, dans les EPT, à la Métropole avec une tentation de la part de l'Etat de reprendre le contrôle. Prenant les rênes de SADEV 94 après un parcours au sein de la territoriale, Christophe RICHARD revient dans Cadre de Ville sur les atouts du modèle concessif : maîtrise par la collectivité du projet urbain et financement des équipements publics.

Revendiquant une compétence d'aménageur public qu'il estime rarement maîtrisée par les acteurs privés, il plaide pour un partenariat avec le privé, tout en continuant à « séparer les rôles ».  L'enjeu : « faire valoir l'intérêt public dans les opérations ». Comme d'autres aménageurs publics, SADEV 94 a recours à des opérations de co-promotion pour compenser le fait que ses opérations d'aménagement ne sont « pas tout-à-fait » équilibrées. Mais au final, il est de la responsabilité des collectivités de permettre l'équilibre économique des opérations d'aménagement qu'elles entendent maîtriser.

Le coût de la dépollution

Sur un territoire comme le Val-de-Marne où l'aménagement passe quasi exclusivement par de la restructuration foncière, ce coût peut être lourd. Ainsi, à Ivry Confluences, au stade des études préalables, le coût de la dépollution pourrait atteindre 40 M€ selon SADEV 94, soit près de 10 % du bilan d'opération. Dans certains cas, le coût de la pollution peut représenter jusqu'au tiers du prix d'un terrain. La mise en place d’un fonds pour financer la dépollution, mesure envisagée par la proposition de loi Lagleize, va certes dans le bon sens mais ne résoudra pas tout : Christophe RICHARD estime que ce dispositif pourrait contribuer à financer les études préalables mais ne répond pas à la question « Qui va payer la dépollution ? ».

Pour en savoir plus, l'interview de Christophe RICHARD sur Cadre de Ville (sur abonnement)

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Commentaires
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    12/12/2019 à 16:44
    Laurent LE CORRE
    L'un des intérêts de cette interview réside dans le fait que le DG de SADEV 94 met parfaitement en lumière que l'on oppose trop souvent "urbanisme négocié" et concession d'aménagement. Bien sur, on peut envisager que des projets urbains naissent sans intervention d'un aménageur et au terme d'une négociation entre la collectivité et l'opérateur/promoteur. On renverra par exemple aux "PUP à la lyonnaise". Mais ne nous leurrons pas, à Lyon, la collectivité pèse et manie la règle d'urbanisme pour libérer ou non les droits à construire. Finalement elle joue son rôle d'aménageur. Et on peut parfaitement concilier présence d'un contrat global comme la concession et urbanisme négocié. C'est de plus en plus fréquemment le cas, l'aménageur ne pouvant tout acquérir, surtout dans les opérations de renouvellement urbain (voir par exemple, l'opération du Bas Chantenay à Nantes). Sur les opérations d'envergure, nécessitant la production de nombreux équipements publics dont la collectivité ne peut pas assumer  la maitrise d'ouvrage par manque de moyens , la coordination d'une multitude d'acteurs, la présence d'un concessionnaire d'aménagement demeure utile.  Et l'appel à projets souvent présenté comme la solution ne peut pas tout : le Conseil d'Etat a récemment rappelé qu'il ne peut, contrairement à la concession transférer la maitrise d'ouvrage des équipements publics. Par contre, il est vrai que à l'heure où la négociation avec les opérateurs privés prend plus de place dans la conduite des opérations concédés, il faut s'interroger 1) sur les profils même des équipes présentes au sein des aménageurs 2) sur la rémunération de ce temps passé à faire émerger des accords.
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