Pour toutes les consultations de montant supérieur à 25 000 € lancées à compter de cette date, tous les échanges devront être réalisés par le biais du profil d’acheteur. L'ensemble des RDC a donc été mis à jour. Les documents-types concernés sont consultables via les catalogues suivants :
Cette mise à jour a été l'occasion d'intégrer les prescriptions découlant de l'entrée en vigueur du règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD). Si le marché implique de confier au titulaire un traitement de données à caractère personnel, un certain nombre de clauses contenues dans cette annexe doivent être intégrées dans les documents de consultation. A cette fin, une annexe est proposée, comprenant l'ensemble des clauses susceptibles d'être ajoutées.
Enfin, à noter que la fiche relative aux modalités de publicité à engager en fonction des seuils a été mise à jour.
