Les nouveaux seuils sont en légère hausse par rapport aux seuils actuellement en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023.
A lire, le Flash du Réseau 11/2023 : ICI
A titre d’exemple, le nouveau seuil applicable aux marchés de travaux passe de 5 382 000 € HT à 5 538 000 € HT tandis que celui applicable aux marchés de services et de fournitures des entreprises publiques locales (SEM, SPL,…) passe de 215 000 € HT à 221 000 € HT.
Le ministère de l'Économie et des Finances vient de publier au JORF n°0283 du 7 décembre 2023 un avis afin de transposer à l'identique les nouveaux seuils dans la réglementation française de la commande publique. Cet avis se substitue à l’actuelle annexe 2 du Code de la commande publique.
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Passation des marchés par les pouvoirs adjudicateurs : régime applicable et seuils des procédures
