Cette actualisation de la BAO, qui concerne 13 références, prend notamment en compte les évolutions induites par la loi ELAN : une seconde série d'actualisations prévue début 2021 complètera cette mise à jour
Ont ainsi fait l'objet d'une actualisation, impliquant dans certains cas, une refonte complète :
Administration - Généralités
Modalités d'attribution
Baux d'habitation et annexes
Contrats spécifiques
Rapports locatifs - Vie du contrat
A noter que cette mise à jour vient compléter la publication de 2 Guides en 2020 sur le Champ d'application du conventionnement APL et l'Etat des lieux, réparations locatives, grille de vétusté et travaux de remise en état ainsi que de 8 nouveautés fin 2019 sur l'Attribution des logements : pilotage et outils intercommunaux de gestion, les Zonages des politiques du logement, la Fixation du loyer : politique des loyers expérimentale en faveur des ménages très modestes, les Règles s'appliquant aux logements sociaux, la Conclusion et exécution du bail HLM, les Charges récupérables et réparations locatives, le Champ d’application du SLS et l'Utilisation du logement et travaux dans les parties privatives.
Toutes ces publications sont accessibles via la Boîte à Outils « gestion locative », les Documents-Types étant en outre consultables via la bibliothèque Documents-Types - Gestion locative.
