CCAG : les nouveaux Documents-Types sont en ligne

PASSATION DES MARCHES EN REFERENCE AUX NOUVEAUX CCAG 2021

• Utiliser la Bibliothèque de Documents-Types « Passation des marchés publics » pour les marchés « simplifiés », les prestations d'AMO, conduites d'opérations et mandats, la réalisation d'une opération et les autres contrats (accords-cadres, assurances, fournitures, prestations autres qu'intellectuelles, mission de CAC, prestations intellectuelles, TIC).

A noter que cette mise à jour ne concerne pas la totalité des DT. Ont ainsi fait l'objet d'une nouvelle version :

• Annexe RGPD
• AMO confiée à une société, Conduite d'opération confiée à une société, AMO confiée à une SPL ou une SPLA, Conduite d'opération confiée à une SPL ou une SPLA
• Marché de conception-réalisation, Contrôle technique, Coordination sécurité-santé, Géomètre, MOE EPL et OLS, MOE Etat/CL/EP, MOE urbaine, OPC, Travaux avec MOE : accord-cadre à bon de commande, Travaux sans MOE : accord-cadre à bon de commande, Marché de travaux, Travaux d'espaces verts
• Accords-cadres, Fournitures : procédure formalisée et MAPA, Fournitures courantes et services : accord-cadre à bons de commande, Services de prestations autres qu'intellectuelles, Prestations intellectuelles : accord-cadre à bons de commande, Prestations intellectuelles : procédure formalisée et MAPA, TIC : accord-cadre à bons de commande, TIC : procédure formalisée et MAPA
• RDC Accords-cadres, RDC Dialogue compétitif, RDC MAPA, RDC Procédure formalisée.

Les autres DT, également accessibles via cette Bibliothèque, restent inchangés car non impactés par les nouveaux CCAG.

• Utiliser la Bibliothèque de Documents-Types « Gestion technique immobilière » pour les DT relatifs à l'achat d'énergie ainsi qu'aux diagnostics techniques.

Les DT concernés par la mise à jour dans cette Bibliothèque sont les suivants : Réalisation des diagnostics techniques, Fourniture de gaz naturel et des services associés, Fourniture d'électricité et des services associés

PASSATION DES MARCHES  EN REFERENCE AUX CCAG 2009 : POSSIBLE JUSQU'AU 1er OCTOBRE PROCHAIN

• L'ensemble des versions antérieures correspondant aux CCAG 2009 sont consultables dans la Bibliothèque « Documents-Types CCAG 2009 ».
• Pour les DT qui n'ont pas fait l'objet d'une mise à jour - et qui sont donc inchangés, on peut les consulter via la Bibliothèque « Passation des marchés publics ».

Concrètement, il s'agit des DT suivants :

• Marchés « simplifiés » : Modèle de lettre pour demande de devis : prestations intellectuelles, Modèle de lettre pour demande de devis : travaux, MAPA de fournitures sans CCAG contractuel, MAPA de prestations intellectuelles sans CCAG contractuel, MAPA de travaux sans CCAG contractuel
• Assistance d'un maître d'ouvrage public  : Mandat d'études confié à une société, Mandat pour la réalisation d'un ouvrage par une société, Mandat d'études confié à une SPL ou une SPLA, Mandat pour la réalisation d'un ouvrage par une SPL ou une SPLA
• Autres contrats : Marché d'assurances, Accord-cadre pour la réalisation des missions de commissaire aux comptes

De fait, ces DT sont compatibles aussi bien avec les CCAG 2021 que les CCAG 2009 puisqu'ils n'ont pas été impactés par la réforme.