CCAG : les nouveaux Documents-Types sont en ligne

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Publiée le 04/05/2021 par SCET
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Jusqu’au 1er octobre, s’ouvre une période intermédiaire pendant laquelle, l’une ou l’autre version des CCAG (2009 et 2021) peut être utilisée pour la passation des marchés : de ce fait, deux collections de Documents-Types sont proposées sur le réseau social pour la passation des marchés

PASSATION DES MARCHES EN REFERENCE AUX NOUVEAUX CCAG 2021

  • Utiliser la Bibliothèque de Documents-Types « Passation des marchés publics » pour les marchés « simplifiés », les prestations d'AMO, conduites d'opérations et mandats, la réalisation d'une opération et les autres contrats (accords-cadres, assurances, fournitures, prestations autres qu'intellectuelles, mission de CAC, prestations intellectuelles, TIC).

A noter que cette mise à jour ne concerne pas la totalité des DT. Ont ainsi fait l'objet d'une nouvelle version :

Les autres DT, également accessibles via cette Bibliothèque, restent inchangés car non impactés par les nouveaux CCAG.

  • Utiliser la Bibliothèque de Documents-Types « Gestion technique immobilière » pour les DT relatifs à l'achat d'énergie ainsi qu'aux diagnostics techniques.

Les DT concernés par la mise à jour dans cette Bibliothèque sont les suivants : Réalisation des diagnostics techniquesFourniture de gaz naturel et des services associésFourniture d'électricité et des services associés

 

PASSATION DES MARCHES  EN REFERENCE AUX CCAG 2009 : POSSIBLE JUSQU'AU 1er OCTOBRE PROCHAIN

  • L'ensemble des versions antérieures correspondant aux CCAG 2009 sont consultables dans la Bibliothèque « Documents-Types CCAG 2009 ».
  • Pour les DT qui n'ont pas fait l'objet d'une mise à jour - et qui sont donc inchangés, on peut les consulter via la Bibliothèque « Passation des marchés publics ».

Concrètement, il s'agit des DT suivants :

De fait, ces DT sont compatibles aussi bien avec les CCAG 2021 que les CCAG 2009 puisqu'ils n'ont pas été impactés par la réforme.

 

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